Le 11 août 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende de 860.000 euros à l’opérateur SFR. Ce nouvel incident judiciaire se produit dans un contexte national où les retards de paiement entre entreprises continuent de croître de manière préoccupante, en dépit des nombreuses régulations mises en place, rapporte TopTribune.
SFR sanctionnée : une récidive révélatrice
Cette amende concerne 175 paiements effectués en retard par SFR en 2022. Dans une tentative de minimiser cette infraction, l’entreprise a indiqué à Le Monde que ces retards ne constituent qu’une fraction minime par rapport aux centaines de milliers de factures gérées chaque année.
SFR n’est pas étranger aux sanctions. En 2024, l’opérateur avait déjà été condamné à une amende de 670.000 euros, suivi de 580.000 euros en 2023, 510.000 euros en 2022, et 400.000 euros en 2021. Cette escalade de sanctions révèle un problème systémique plutôt qu’une série d’incidents isolés, malgré les avertissements répétés des instances régulatrices.
Délais de paiement : une plaie ouverte pour les PME
Le bilan annuel publié le 11 juillet 2025 par la Banque de France met en lumière une situation alarmante. Le temps de paiement moyen a augmenté à 13,6 jours en 2024, en hausse par rapport aux 12,6 jours de l’année précédente. Les grandes entreprises comme SFR enregistrent des délais de paiement moyens de 18 jours, alors que la majorité des PME et microentreprises respectent le délai légal de 60 jours pour régler leurs fournisseurs.
Les conséquences de cette situation sont palpables. On estime à 15 milliards d’euros le manque à gagner pour les petites entreprises dû à ces retards. Plus inquiétant, la DGCCRF a observé une augmentation de 18,5% des anomalies durant ses contrôles au premier semestre de 2025.
L’exécutif serre la vis sur les entreprises fautives
Face à cette problématique, le gouvernement envisage un renforcement des mesures. Lors d’une conférence de presse à Paris à la mi-juillet 2025, François Bayrou a exprimé son intention d’augmenter les sanctions jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial des entreprises contrevenantes. Parallèlement, deux grands distributeurs ont également été frappés de sanctions : Fnac Darty a écopé d’une amende de 3,9 millions d’euros, tandis que CDiscount a été condamné à payer 2,1 millions d’euros. Cela indique un tournant vers une politique de tolérance zéro.
Le cadre légal en vigueur, consolidé par la loi Sapin 2, permet déjà des sanctions administratives atteignant jusqu’à 2 millions d’euros par infraction. En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées, voire triplées, dans les cas de déséquilibres commerciaux graves.
Système à deux vitesses ou négligence assumée ?
Une interrogation demeure : comment une entreprise comme SFR, dotée de moyens considérables et d’une infrastructure administrative sophistiquée, peut-elle accumuler tant de retards ? S’agit-il d’erreurs de traitement, d’une négligence intentionnelle, ou d’une stratégie financière délibérée ? Les réponses à ces questions restent floues. Ce qui est clair, cependant, c’est que la gestion des ressources des PME est devenue un outil de gestion pour certaines grandes entreprises, une dynamique que le régulateur cherche à corriger.
La sanction frappe SFR, mais elle symbolise un dysfonctionnement beaucoup plus large. Tandis que l’État s’efforce de restaurer la confiance dans les relations commerciales, les grandes entreprises doivent être mises en demeure d’assumer leurs responsabilités. Cette fois-ci, cet appel retentissant résonne comme un avertissement grave sur le plan légal.
