Les soutiens et les détracteurs de la loi Duplomb se sont concentrés jeudi 7 août devant le Conseil constitutionnel, situé rue de Montpensier, à Paris. À partir de 19 heures, cette institution doit annoncer une décision cruciale concernant ce texte, voté au Parlement début juillet. Cette loi inclut, entre autres, la réintroduction de pesticides tel que l’acétamipride, un néonicotinoïde controversé connu pour ses effets nocifs sur la biodiversité, bien qu’il soit toujours autorisé dans d’autres pays d’Europe. Suivez notre direct, rapporte TopTribune.
Une forte résistance. Au sein du Parlement, des partis de gauche et des groupes écologistes se sont fermement opposés à cette législation, qui a été adoptée par une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mi-juillet, ces opposants ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant que cette loi compromet l’environnement et le principe de précaution en matière de santé. La question a également enflammé les débats publics, suscitant une pétition qui a recueilli à ce jour plus de 2,1 millions de signatures. Un rassemblement de contestation est prévu à partir de 16 heures devant le Conseil, organisé par les groupes s’opposant à cette mesure.
La contestation de la procédure. Au-delà des objections sur le contenu, les représentants des partis socialiste, insoumis, écologistes et communistes critiquent la méthodologie d’adoption de la loi. À la fin mai, une motion de rejet a été validée à l’Assemblée nationale avant la discussion du texte, entravant ainsi toute forme de débat ou d’amendement. Le Conseil constitutionnel se penchera donc sur le droit d’amendement auquel les parlementaires ont légitimement droit.
Des résultats variés possibles. Les Sages, qui doivent également trancher sur d’autres textes législatifs concernant la rétention d’étrangers considérés comme dangereux, la refondation de Mayotte, et des réformes électorales à Paris, Lyon et Marseille, disposent de plusieurs possibilités. Ils peuvent statuer sur la conformité de la loi Duplomb par rapport à la Constitution ou, au contraire, déclarer son invalidité. Il est également envisageable qu’une décision moins tranchée soit émise, intégrant des réserves d’interprétation pour mieux orienter l’application future de cette législation.
