Le procès de Rachida Dati semble imminent. Des magistrats d’instruction parisiens ont décidé de renvoyer la ministre de la Culture devant le tribunal dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, avec l’ancien directeur de Renault. Cette information a été confirmée le mardi 22 juillet. Rachida Dati fait face à des accusations de « corruption et trafic d’influence passifs » ainsi qu’à des allégations de « recel d’abus de pouvoir et de confiance », une situation qui pourrait complicer sa potentielle candidature à la mairie de Paris en 2026, rapporte TopTribune.
Origine de l’enquête suite à une plainte d’une actionnaire de Renault
L’affaire prend racine lors de l’arrestation de Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de Renault-Nissan, à Tokyo en novembre 2018, sur des accusations de malversations financières. Dans ce contexte, l’alliance Renault-Nissan, basée aux Pays-Bas, a décidé d’examiner les dépenses antérieures liées à des consultants français, ce qui a conduit à un audit externe. C’est alors qu’une actionnaire minoritaire de Renault a porté plainte contre Carlos Ghosn, Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, s’interrogeant sur l’utilisation de fonds de l’entreprise jugée « douteuse » par son avocat, Jean-Paul Baduel.
En 2019, une enquête a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) pour « abus de biens sociaux » et « corruption ». Une information judiciaire a été lancée, supervisée par deux juges. Rachida Dati, initialement considérée comme témoin assisté, a été mise en examen en 2021 pour « corruption » et « trafic d’influence passif par une personne investie d’un mandat électif public », après plus de neuf heures d’audition.
Le contrat de 900 000 euros au centre des investigations
Les magistrats parisiens portent un regard critique sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan. À l’époque, elle exerçait en tant qu’avocate et députée européenne et est soupçonnée d’avoir reçu, « en toute confidentialité, voire en toute opacité », 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des services de conseil qu’elle n’aurait pas vraiment fournis.
Dans ses conclusions demandant un procès, le PNF a déclaré que ce contrat représentait « l’habillage juridique d’un pacte clairement corruptif ». Les investigations approfondies ont montré que peu de preuves matérielles ou testimoniales soutiennent l’existence des prestations fournies par Dati, comme le souligne un document de 134 pages signé par le procureur financier Jean-François Bohnert et d’autres magistrats financiers.
Durant ses auditions, Rachida Dati a maintenu qu’elle avait œuvré pour le groupe Renault-Nissan, arguant qu’elle avait contribué à l’ouverture d’une grande usine automobile à Tanger, au Maroc, en 2012. Selon elle, son travail était essentiel pour obtenir l’approbation des autorités marocaines à l’automne 2010, malgré les témoignages contradictoires d’autres juristes impliqués dans le dossier.
Soupçons de lobbying au Parlement européen
Les juges suspectent que Rachida Dati a perçu ces honoraires en échange d’activités de lobbying pour Renault au sein du Parlement européen. Bien que les députés aient le droit d’exercer des activités d’avocat, le lobbying est prohibé. Le PNF a conclu que l’ancienne ministre de la Justice a conseillé le groupe Renault sur ses droits et intérêts sans informer le Parlement européen de ses activités rémunérées.
Une perquisition au siège de Renault a révélé un document portant ses initiales, listant les problématiques européennes sur lesquelles elle devait se concentrer, confirmant les soupçons de lobbying. Pendant son mandat au Parlement européen, elle a posé des questions qui semblaient favoriser les intérêts de Renault. Cependant, Dati a nié avoir essayé d’influencer les législations, soutenue par Carlos Ghosn, qui a affirmé qu’il ne lui avait jamais demandé de telles actions, rapporte la cellule d’investigation de Radio France.
Multiplication des recours de la ministre et de ses avocats
De son côté, Rachida Dati et son équipe d’avocats s’efforcent d’annuler la procédure depuis sa mise en cause. En 2019, elle a écrit au PNF, suggérant que la plaignante était l’épouse d’un avocat actionnaire de Renault, demandant l’abandon de la plainte pour manipulation. La justice a jugé la constitution de partie civile de la plaignante irrecevable.
Elle a également attaqué en justice ceux remettant en cause la réalité de son travail pour Renault-Nissan, y compris Jean-Dominique Senard, président actuel de Renault, l’accusant de ne pas témoigner pour son innocence. Début janvier, elle a renoncé à le poursuivre.
Néanmoins, avec ses avocats, Dati continue à contester la validité de la procédure, affirmant que les faits pourraient être prescrits. Malgré un refus de la cour d’appel de Paris concernant son recours, elle a déposé une nouvelle requête devant la Cour de cassation, se basant sur l’absence d’une pièce clé dans le dossier liée à la convention d’honoraires. Cette nuance pourrait potentiellement faire commencer le délai de prescription à 2009, date de la signature, plutôt qu’à 2019, date de découverte des allégations.
Cette démarche juridico-légale fait partie d’un ensemble de recours allongeant la procédure, alors que les enquêtes sont closes depuis septembre 2023. Rachida Dati et Carlos Ghosn sont convoqués fin septembre au tribunal correctionnel pour fixer les dates de leur procès, qui pourrait avoir lieu après les élections municipales, pour lesquelles Rachida Dati pourrait se présenter à Paris.
