De nombreux obstacles se dressent sur la route des opposants à la loi controversée sur l’agriculture, adoptée au Parlement début juillet. Un référendum d’initiative partagée est impossible avant au moins un an, rapporte TopTribune.
La mobilisation contre la loi Duplomb
Un petit texte populaire, au devenir plus qu’incertain. Selon le compteur du site de l’Assemblée nationale, au 22 juillet, plus de 1,5 million de personnes ont signé une pétition pour demander l’abrogation immédiate de la loi Duplomb. Cette proposition de loi, soumise par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, vise à réintroduire, sous conditions, l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde précédemment interdit.
La gauche et les écologistes se sont fortement mobilisés contre cette législation, soutenue par la droite et le Rassemblement national, tandis que le camp présidentiel demeure divisé. Avant la validation finale de la loi, des opposants ont appelé le président de la République à demander aux Français de trancher sur la réintroduction de ce pesticide dangereux. « Ça aurait dû être un référendum », a déclaré Marine Tondelier, la patronne des Écologistes, soulignant que cette question mérite d’être soumise au souverain peuple.
Les perspectives d’un référendum
Emmanuel Macron pourrait, en théorie, convoquer un référendum pour abroger la loi Duplomb. Selon l’article 11 de la Constitution, le président peut proposer au peuple un projet de loi touchant à l’organisation des pouvoirs publics ou à des réformes économiques, sociales ou environnementales. Toutefois, concrètement, peu de chances que cette option soit envisagée, étant donné que le président ne fait que rarement appel à ce type de consultation populaire.
« Emmanuel Macron est quelqu’un qui n’a pas plié face à une opposition plus significative lors de la réforme des retraites », affirme le constitutionnaliste Thibaud Mulier. Bien que la délibération concernant la loi Duplomb ait eu lieu, des voix s’élèvent pour contester le caractère démocratique de son adoption. Des membres des partis d’opposition, comme le Parti socialiste, demandent également une nouvelle délibération avant sa promulgation.
Les défis du référendum d’initiative partagée
Un référendum d’initiative partagée (RIP) pourrait également être envisagé pour contester certaines dispositions de la loi Duplomb. Cela nécessite le soutien d’un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et sénateurs, ainsi que le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, environ 4,93 millions de signatures. Actuellement, la pétition n’est pas à ce stade, manquant encore de 3,5 millions de signatures.
La procédure est compliquée par le fait que les signatures doivent être collectées sur des plateformes différentes : celles de la pétition et celles dédiées au RIP. De surcroît, il faut attendre un an après la promulgation de la loi pour en proposer l’abrogation. Vu que la loi Duplomb n’a pas encore été promulguée, un éventuel RIP ne pourrait pas se tenir avant l’été 2026, au plus tôt.
Les conséquences d’une mobilisation croissante
La mobilisation contre la loi Duplomb met en lumière des tensions profondes dans le paysage politique français. Benjamin Morel, un constitutionnaliste, avance que les mécanismes de démocratie participative, comme le RIP, pourraient en réalité exacerber la fracture démocratique. Les initiatives semblent créer des attentes de participation sans résoudre les problèmes fondamentaux d’accessibilité et d’engagement civique.
« Hormis le référendum d’initiative présidentielle, les mécanismes de démocratie participative au niveau national sont des instruments déceptifs pour rendre la chose compliquée. »
Thibaud Mulier, constitutionnalisteà TopTribune
L’appel à une démocratie plus participative a été particulièrement fort ces dernières années, et la question du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est toujours d’actualité. Emmanuel Macron lui-même a évoqué la nécessité de simplifier ces processus, mais les promesses ne se traduisent pas forcément dans la réalité. Les débats entourant la loi Duplomb illustrent la complexité et les défis de l’engagement citoyen en France.
