Bruno Retailleau souhaite instaurer un cadre plus rigoureux pour les installations des membres de la communauté des gens du voyage. Le ministère de l’Intérieur a communiqué lundi soir une circulaire à l’attention des préfets, destinée à « prévenir les occupations illicites » de terrains, en préconisant la nomination d’un médiateur départemental et, le cas échéant, d’adopter une approche plus ferme, rapporte TopTribune.
Cette circulaire a été présentée lors d’une conférence de presse par François-Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur. Elle fait partie des recommandations formulées par un groupe de travail composé de parlementaires.
Les obligations des villes de plus de 5.000 habitants
Créé à la mi-mars, ce groupe de travail avait pour mission de « trouver des solutions pour lutter contre les installations illicites des gens du voyage, qui sont très fréquentes », a déclaré son président, le préfet Philip Alloncle. Ce groupe vise également à « optimiser l’offre d’accueil » pour ces populations itinérantes et à « renforcer » cette offre.
Depuis 2000, la législation en vigueur stipule qu’un schéma d’accueil pour les gens du voyage doit être élaboré dans chaque département, ce qui inclut obligatoirement les communes de plus de 5.000 habitants.
Quatre axes principaux ont été dégagés selon Philip Alloncle : améliorer l’efficacité des sanctions judiciaires, accroître les pouvoirs des préfets « en matière d’évacuation de terrains occupés illégalement », « responsabiliser » les occupants des aires d’accueil, et encourager les collectivités à respecter leurs obligations de manière plus rigoureuse. Au total, 22 propositions seront mises en avant par ces 16 parlementaires, avec une proposition de loi à suivre.
Les préfets mis en première ligne
À partir de ce lundi soir, une circulaire signée par François-Noël Buffet et Bruno Retailleau a été adressée aux préfets en vue de prévenir les déplacements de groupes de gens du voyage durant l’été. Ce document incite les préfets à « réaffirmer l’autorité de l’Etat » et à prendre des mesures pour « prévenir les occupations illicites ». Parmi ces mesures, la nomination d’un « médiateur départemental » est suggérée pour aider à « prévenir et gérer les conflits ».
Le document en question demande également aux préfets d’identifier des terrains d’appoint pour pallier les carences ou la saturation des aires d’accueil. « Il est essentiel que les préfets puissent appliquer systématiquement les procédures d’évacuations forcées » en cas d’occupation illégale, tant que le territoire respecte son schéma d’accueil des gens du voyage, a expliqué Philip Alloncle.
« L’objectif, c’est que les installations soient anticipées le plus tôt possible pour être bien organisées et que tout se déroule sereinement pour chacun », a ajouté François-Noël Buffet.
