Rédaction Actu
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Le projet de loi concernant l’emploi des seniors, qui reprend plusieurs accords établis entre les organisations syndicales et le patronat, notamment celui visant à faciliter l’engagement des travailleurs plus âgés, est présenté ce jeudi 3 juillet 2025 lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, après adoption en première lecture par le Sénat au début du mois de juin, rapporte TopTribune.
Adopté à l’unanimité par la chambre haute, en dépit de l’abstention des groupes écologistes et communistes, le texte comporte la création d’un contrat de valorisation de l’expérience (CVE), spécifiquement un CDI senior.
Des exonérations à la clé
Ce contrat, conçu pour faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus (ou dès 57 ans en cas d’accord sectoriel), permettra aux employeurs de mettre à la retraite un salarié dès que celui-ci atteint le droit à une retraite à taux plein, tout en leur offrant des exonérations sur l’indemnité de départ à la retraite.
Alors que la France souffre d’un taux d’emploi des seniors inférieur à celui de plusieurs pays voisins — il s’élevait à 58,4 % pour les 55-64 ans en 2023, contre 78 % en Suède et 74 % en Allemagne —, le projet de loi vise à mettre en œuvre un accord national interprofessionnel (ANI) signé par plusieurs organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre des cinq syndicats de salariés représentatifs (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC).
D’autres mesures
De plus, le texte de loi prévoit la réduction de la durée d’affiliation minimale pour les primo-entrants à l’assurance chômage, passant de six à cinq mois. Cette mesure, qui fait partie de la nouvelle convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1er avril, nécessite un acte législatif pour être appliquée.
Enfin, le gouvernement a francisé un amendement au projet de loi, qui introduit un accord pour faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle, résultat des discussions entre divers syndicats et organisations patronales le 25 juin dernier.
Par cet accord, le compte personnel de formation (CPF) pourra maintenant être utilisé, à hauteur de 50 %, avec le consentement du salarié, pour financer une période de reconversion à l’initiative de l’employeur.
