La loi PLM risque-t-elle d’être abandonnée ? Mardi, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas su parvenir à un accord concernant la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, un projet soutenu par François Bayrou, mais qui divise le Parlement, rapporte TopTribune.
La réunion, qui a débuté à 9h30 et s’est déroulée à huis clos, n’a duré qu’une trentaine de minutes. Les rapporteurs ont constaté leurs divergences sans soumettre aucune disposition au vote, selon plusieurs participants.
Un député présent a exprimé son mécontentement face à « l’obstruction du Sénat » vis-à-vis de cette réforme, qui est critiquée depuis longtemps par le président de la chambre haute Gérard Larcher, qui la considère trop hâtive et incomplète. Dans une lettre adressée au Premier ministre, il a appelé à une « concertation » accrue, ce qui a entraîné un report d’une semaine de cette CMP. Cependant, cette période supplémentaire n’a pas suffi pour atteindre un compromis.
Fâcher l’Assemblée ou le Sénat ?
L’Assemblée nationale a voté en faveur de la réforme, tandis que le Sénat s’y est opposé. Le parti présidentiel Renaissance, ainsi que le Modem, le Rassemblement national, la France insoumise et le groupe des Républicains (LR) se montrent favorables à ce texte. En revanche, les socialistes et la majorité des sénateurs LR s’y opposent presque unanimement, considérant la réforme bâclée et influencée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui a l’intention de reprendre Paris à la gauche.
Actuellement, François Bayrou se trouve dans une position délicate : abandonnera-t-il le texte en raison de l’absence d’accord, ou choisira-t-il d’ignorer le Sénat en attribuant « le dernier mot » à l’Assemblée nationale ? Une décision risquée qui pourrait provoquer la colère des sénateurs.
« Je n’imagine pas qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat », avait déclaré François Bayrou dès février, une prise de position qui n’a pas été oubliée. « Le Premier ministre doit respecter sa parole. En cas de désaccord, la réforme ne peut pas aller plus loin », a affirmé la sénatrice LR Catherine Di Folco, membre de la CMP.
Les enjeux de ce débat pourraient également perturber le gouvernement, d’autant plus que le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, également président des Républicains, exprime des réserves à l’égard du texte.
« Plus lisible »
D’origine macroniste, cette proposition de loi vise à abolir le mode de scrutin instauré en 1982, où les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus de la tête de liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.
Dans sa version révisée, la loi propose d’introduire deux scrutins distincts : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, et l’autre pour sélectionner les membres du conseil municipal, sur une circonscription unique.
