Le 4 novembre 2026, le Sénat français a adopté en soirée la proposition de loi sur l’usage des armes par les policiers et les gendarmes par 205 voix contre 110. Les sénateurs ont approuvé sans modification la version préalablement votée cet été par l’Assemblée nationale, achevant ainsi son examen au Parlement. Cette réforme, portée par le député Les Républicains Eric Pauget, a bénéficié du soutien du gouvernement, d’une grande partie du bloc central ainsi que du Rassemblement national (RN), rapporte TopTribune.
Cette loi introduit une nouvelle présomption en faveur des policiers et des gendarmes : lorsqu’ils utilisent leurs armes, ils sont présumés avoir agi dans le cadre de la légalité. Cette protection juridique, dépeinte par les partisans comme essentielle, peut cependant être contestée à tout moment par des éléments de preuve contraires. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a confirmé que la « présomption de légitime défense » demeure inscrite dans la proposition, dont le contenu a été révisé par le gouvernement cet été à l’Assemblée nationale.
La gauche va saisir le Conseil constitutionnel
La gauche au Sénat a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d’invalider une mesure qu’elle estime nuisible aux droits fondamentaux. La présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, a défendu la réforme en affirmant que « la présomption d’innocence n’a jamais empêché une enquête et n’a jamais empêché une condamnation ». Laurent Nuñez a, quant à lui, salué cette loi comme « une marque de confiance vis-à-vis des policiers et des gendarmes ».
Le calendrier de vote a également suscité des controverses. Le gouvernement a inscrit cette proposition à l’ordre du jour du Sénat en urgence, bien que le RN ait prévu de l’examiner en décembre, lors d’une séance réservée à son groupe. Après des échanges animés, la majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté tous les amendements visant à retarder l’adoption définitive de la réforme.
« Contraire aux intérêts de nos forces de l’ordre »
La sénatrice RN Sylvie Josserand a déclaré qu’il s’agissait d’une « victoire parlementaire et idéologique » pour son parti. Le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a critiqué une loi qu’il juge « contraire aux intérêts de nos forces de l’ordre » et accusant de fournir « un marchepied à Marine Le Pen ». En réponse aux critiques de la gauche concernant le soutien du RN à cette mesure, Laurent Nuñez a défendu l’initiative au nom du gouvernement.
La contestation de la réforme est soutenue par des syndicats et des organisations de jeunesse qui appellent à manifester. Des opposants assimilent la loi à un « permis de tuer », tandis qu’une pétition en ligne a rassemblé plus de 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Dans un télégramme, le ministre de l’Intérieur a exhorté les préfets à être « particulièrement vigilants envers les groupes les plus hostiles aux forces de l’ordre après la discussion au Sénat ».
