Le Canada lutte contre l’évasion fiscale liée aux crypto-monnaies
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que 40 % des contribuables utilisant des plateformes d’actifs numériques échappent aux obligations fiscales relatives aux crypto-monnaies ou sont exposés à un risque élevé de non-conformité, rapporte TopTribune.
Selon les informations, l’ARC a indiqué avoir 35 auditeurs dédiés à son programme sur les actifs numériques, travaillant sur plus de 230 dossiers. Cela a abouti à des « recettes fiscales significatives » issues des audits, représentant 100 millions de dollars au cours des trois dernières années.
L’ARC a reconnu des limitations légales au Canada, estimant qu’il n’existe « aucun moyen d’identifier de manière fiable les contribuables évoluant dans l’univers des cryptos et d’évaluer leur conformité » aux obligations fiscales sur le revenu. Ces défis ont incité l’ARC à tenter de contraindre les plateformes, telles que Dapper Labs, à se conformer.
Le gouvernement a exprimé de vives inquiétudes concernant les contribuables utilisant l’entreprise basée à Vancouver pour contourner le fisc. Toutefois, en raison d’un manque de régulations claires de l’ARC, la société n’a pas été pleinement tenue responsable, selon les rapports.
Le média précise que Dapper Labs n’a pas nié l’enquête, bien qu’elle n’ait pas non plus totalement coopéré. Les autorités avaient sollicité des informations sur les 18 000 principaux utilisateurs de Dapper, mais les négociations entre les responsables de l’entreprise et les juges ont réduit ce nombre à seulement 2 500. CoinDesk a tenté de contacter Dapper Labs et l’ARC, mais n’a pas reçu de réponse immédiate.
Face à ces limitations, le Département des Finances du Canada a annoncé, fin octobre, l’introduction d’une nouvelle législation d’ici au printemps 2026.
« La fraude et les crimes financiers évoluent rapidement, et notre réponse doit également s’adapter », a déclaré François-Philippe Champagne, ministre des Finances et des Revenus nationaux, lors de l’annonce de la nouvelle loi le 20 octobre. « Que ce soit par le lancement d’une nouvelle Stratégie fédérale anti-fraude, l’établissement d’une agence dédiée aux crimes financiers ou la lutte contre les abus économiques, notre gouvernement s’engage à sauvegarder la sécurité financière de chaque Canadien. »
En parallèle, l’unité du renseignement financier du Canada, FINTRAC, applique activement les lois contre le blanchiment d’argent. Récemment, elle a infligé une amende de plus de 19,5 millions de dollars à l’échange de crypto-monnaies basé aux Seychelles, Peken Global Ltd., opérant sous le nom de KuCoin, pour ne pas s’être enregistré comme entreprise de services monétaires étrangers dans le pays.
